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Convention relative à l’aviation civile internationale

CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES

CONFÉRENCE DE PLÉNIPOTENTIAIRES SUR LA CONVENTION SUR LA PROCÉDURE DE CONSENTEMENT PRÉALABLE EN CONNAISSANCE DE CAUSE APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES ET PESTICIDES DANGEREUX QUI FONT L'OBJET D'UN COMMERCE INTERNATIONAL Rotterdam, 10-11 septembre 1998

CONVENTION DE BÂLE SUR LE CONTRÔLE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTIÈRES DE DÉCHETS DANGEREUX ET DE LEUR ÉLIMINATION ADOPTÉE PAR LA CONFÉRENCE DE PLÉNIPOTENTIAIRES