Considérant que la sauvegarde des droits des membres de l’Ordre est inséparable du respect des obligations qui s’imposent à eux dans leur vie privée, dans leurs rapports avec l’Ordre, avec leurs confrères, leurs clients et les administrations publiques ;

Mais considérant que les normes ne peuvent embrasser la totalité des cas particuliers et que, par delà leurs prescriptions ou interdictions et leur silence même, demeure la souveraine loi d’une conscience morale et professionnelle au-dessus de tout soupçon, d’un dévouement sans faiblesse au bien commun ;

            Sous le bénéfice de ces observations ;

            Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale

            Décide :